Violette Bouchara


De: Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cour de Paris
date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bouchara (Violette), épouse Hannoun
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Violette Bouchara, épouse Hannoun
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Schoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.