Violette Bouchara
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cour de Paris
date_debut
=
"
1994-10-14
"
date_fin
=
"
1995-06-30
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000349186
(source JORF)
admission
19 Octobre 1994
19/10/1994
De:
Bouchara (Violette), épouse Hannoun
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000726321
(source JORF)
nomination
11 Avril 1993
11/04/1993
De:
Violette Bouchara, épouse Hannoun
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Schoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
nomination
27 Juin 1991
27/06/1991
